Mentions légales

1. L’ÉDITEUR

Le site « restaurant-lesarcades-saisies.com » est la propriété exclusive de M. MÉTRAL
SIRET 5012711180017
Code APE 5610A (Restauration traditionnelle)
Siège social : 473 av des Jeux Olympiques 73620 Les SAISIES
Directeur de la publication : Laurent MÉTRAL
Numéro de téléphone : 04 79 38 90 65

Hébergeur : OVH

2. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site www.restaurant-lesarcades-saisies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci, tout comme le site internet, pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du site. Les utilisateurs sont donc invités à les relire régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Le site www.restaurant-lesarcades-saisies.com a pour objet de présenter et vendre les produits proposés par le l’éditeur qui ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.restaurant-lesarcades-saisies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.restaurant-lesarcades-saisies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laurent Métral se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurent Métral se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site www.restaurant-lesarcades-saisies.com utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. DROITS D’AUTEUR

Laurent Métral est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laurent Métral.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations collectées sont destinées exclusivement à l’usage de www.restaurant-lesarcades-saisies.com. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Restaurant Les Arcades – 473 avenue des Jeux Olympiques – 73620 Hauteluce

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.restaurant-lesarcades-saisies.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. GESTION DES COOKIES

La navigation sur le site www.restaurant-lesarcades-saisies.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Information COVID

En raison du nouveau protocole, le restaurant assurera le service du soir à partir de 18h30 de façon à pouvoir fermer pour 20h45.

Nous noterons les coordonnées de nos clients dans un registre dès l’entrée au restaurant pour une information éventuelle sur un cas de COVID.

Le restaurant accueillera une capacité maximale de 35 personnes.